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Conditions Générales d'Utilisation du site manuel-notice.fr
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Dans l’hypothèse où une œuvre présentée sur le site porterait atteinte à un quelconque droit de propriété d’un tiers, Lovconcept s’engage à retirer immédiatement du site l’œuvre litigieuse en cas de contestation fondée. Tout tiers qui revendiquerait un quelconque droit de propriété sur l’œuvre litigieuse devra fournir à Lovconcept, conjointement à sa demande de retrait de l’œuvre, tout document et/ou justification attestant de son droit sur l’œuvre.
A l’exception des œuvres sus-mentionnées, propriété de leur auteur, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir faire, et tous autres éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de Lovconcept.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Lovconcept est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de Lovconcept ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et sont donc la propriété de Lovconcept et/ou celles de ses partenaires ou des marques citées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée sans l'autorisation expresse de Lovconcept est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Lovconcept accorde à l'utilisateur un droit non exclusif d’utiliser le contenu du site, pour son usage strictement personnel et non commercial. L'autorisation limitée d'utiliser le contenu du site (pour les fins indiquées ci-dessus), est expressément liée à la condition de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits de protection du contenu de site. L'utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété aux adresses de courrier électronique, URL ou d'autres identifications personnelles qui lui sont attribuées pour recevoir les services disponibles via ce site ou qu'il a choisis. Les droits limités de l'utilisateur relatifs à l'utilisation de telles identifications et/ou adresses ne sont valables que pour la durée de validité de son enregistrement/compte d'utilisateur pour l'accès au site ou les services correspondants. Si Lovconcept met fin à la validité de durée, pour quelle que raison que ce soit, Lovconcept est libre d'utiliser toute identification/adresse à son gré ou de le transmettre à un autre utilisateur.
Responsabilité
Lovconcept ne saurait garantir l´exactitude et l´exhaustivité des informations contenues sur ce site. Lovconcept se réserve par ailleurs le droit de changer sans avertissement préalable les contenus de ce site sans que sa responsabilité puisse être engagée. Lovconcept n´est en outre en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels de quelque nature liés à l'utilisation même partielle des informations contenues sur le présent site. Lovconcept ne dispose en outre d´aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés par des liens hypertextes et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité de ce fait. Ni Lovconcept, ni toute autre partie impliquée dans la production, l'approvisionnement, le design ou la maintenance de toute ou partie de cette présentation internet, ou des pages, ou des présentations liées aux nôtres, n'est responsable de quelque manière que ce soit des dommages directs ou indirects, ou de dommages avec ou sans faute qui pourraient survenir à l'issue de l'accès, de l'utilisation, ou de l'incapacité d'utilisation de la présentation internet de Lovconcept ou des présentations auxquelles elles sont liées.
Informatique et Libertés
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Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil.
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Les noms de marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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